CONTRAT DE LOCATION
Photobooth – photobooth-bourgoin-ldc.fr
Ce contrat est conclu entre le propriétaire, exploitant du site photobooth-bourgoin-ldc.fr proposant à la location une borne photo type « Photobooth »,
et le Client, personne physique ou morale effectuant une réservation.
Le matériel proposé à la location fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
1. Confirmation de réservation
La réservation est considérée comme validée uniquement lorsque le paiement a été reçu par le propriétaire et qu’un e-mail de confirmation a été envoyé au Client.
À compter de cette confirmation, le présent contrat entre en vigueur.
2. Obligations du Client
Installation :
- Fournir un espace minimum de 3m x 5m pour l’installation du Photobooth
- Mettre à disposition une prise électrique 220V indépendante située à moins de 20 mètres
Conditions d’utilisation :
- Le sol doit être plat et stable
- En extérieur : prévoir une protection contre le soleil et la pluie (barnum, tente…)
- Le Photobooth ne doit pas être installé directement sur le gazon
Accès :
- Le Client doit fournir les informations d’accès au lieu au minimum 3 jours avant l’événement
- L’accès doit être possible au moins 1 heure avant le début de la prestation
Responsabilité :
- Le Client est responsable de tout dommage causé au matériel par lui-même ou ses invités
- Un état des lieux sera effectué avant et après la prestation
- Une caution sera demandée avant la location
- Le Client n’est couvert par aucune assurance du propriétaire
Il appartient au Client de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques de perte, vol ou détérioration pendant toute la durée de la location.
En cas de dommage, le matériel devra être remboursé à sa valeur de remplacement.
3. Obligations du propriétaire
- Fournir un Photobooth en bon état de fonctionnement
- Assurer la prestation pendant toute la durée prévue
- Informer le Client en cas d’interruption mineure liée à la maintenance
En cas de panne empêchant l’utilisation du Photobooth, le montant sera remboursé au prorata du temps d’utilisation.
La responsabilité du propriétaire est limitée au remboursement des sommes versées.
Un numéro de téléphone sera fourni au Client pour toute assistance pendant la location (horaires : 8h à 23h).
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement dû à :
- un problème d’alimentation électrique
- une mauvaise utilisation du matériel
- des conditions d’humidité ou environnement inadaptées
Le matériel est destiné à un usage domestique. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
4. Paiement
- La totalité du paiement est requise pour valider la réservation
- Le propriétaire se réserve le droit d’annuler toute réservation non réglée
- Si le paiement n’est pas effectué 10 jours avant l’événement, la prestation peut être annulée
- Paiement accepté : virement bancaire uniquement
Caution :
- Une caution de 600€ est demandée (chèque)
- Elle est restituée après la prestation, déduction faite des éventuels dommages
Pendant la durée de location, le Client est entièrement responsable du matériel.
Tous les dommages seront à sa charge.
Le matériel reste la propriété exclusive du propriétaire.
5. Informations générales
Le propriétaire peut demander au Client une autorisation de droit à l’image afin d’utiliser les photos prises avec le Photobooth à des fins promotionnelles.
Ces images pourront être utilisées sur le site internet, les réseaux sociaux, les supports publicitaires ou tout autre support de communication.
En cas de litige nécessitant l’intervention d’un avocat pour faire valoir les droits du propriétaire, l’ensemble des frais engagés (honoraires, frais d’expertise, frais de justice) seront à la charge du Client.
6. Annulation
En cas d’annulation par le Client, les frais suivants seront appliqués :
- Jusqu’à 28 jours avant la date : 30 % du montant total (acompte)
- Entre 27 et 15 jours avant la date : 50 % du montant total
- Entre 14 et 7 jours avant la date : 80 % du montant total
À partir de 6 jours avant la date prévue, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.
7. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques extrêmes, guerres, grèves, retards de transport ou tout événement indépendant de la volonté des parties.
8. Matériel
Le matériel fourni est réputé être en parfait état de fonctionnement, de présentation et d’entretien au moment de la livraison.
Lors de la réception, le Client doit vérifier l’état du matériel et signaler toute anomalie immédiatement par téléphone ou email.
À défaut de réserve, le matériel sera considéré comme conforme et en parfait état.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
La demande doit être effectuée par email ou courrier sans ambiguïté.
Si ce délai est respecté, les sommes versées seront remboursées par virement bancaire.
Passé ce délai, les conditions d’annulation définies à l’article 6 s’appliquent.
10. Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué dans l’état dans lequel il a été livré.
En cas de perte, vol ou détérioration rendant le matériel inutilisable, le Client devra indemniser le propriétaire à hauteur de la valeur de remplacement :
4500 € TTC par borne.
Des frais supplémentaires pourront être appliqués en cas de dégradations mineures.
En cas de litige, des poursuites pourront être engagées, les frais étant à la charge du Client.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à :
contact@photobooth-bourgoin-ldc.fr
La demande doit être détaillée et préciser clairement les motifs de l’insatisfaction.
Le propriétaire et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client peut retirer sa réclamation à tout moment, ce retrait étant définitif.